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Code APE : 7410Z Activités spécialisées de design
Siège social : 10 rue de l'Evangile 75018 PARIS
Mail : contactbettygautier@gmail.com
Le Responsable de la publication est : Betty Gautier

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WIX.com Inc. Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Valeur des informations diffusées sur le site

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Droit d'auteur - Droit de reproduction

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Atteintes aux systèmes automatisés de données

Toute atteinte portée aux systèmes de traitements automatisés de données (articles 323-1 et suivants du code pénal) fera l'objet de poursuites judiciaires par Betty GAUTIER.

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Introduction

 

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Your user content must not be illegal or unlawful, must not infringe any third party's legal rights, and must not be capable of giving rise to legal action whether against you or Betty GAUTIER or a third party (in each case under any applicable law). 

 

You must not submit any user content to the website that is or has ever been the subject of any threatened or actual legal proceedings or other similar complaint.

 

Betty GAUTIER reserves the right to edit or remove any material submitted to this website, or stored on bettygautier.com's servers, or hosted or published upon this website.

 

[Notwithstanding bettygautier.com's rights under these terms and conditions in relation to user content, Betty GAUTIER does not undertake to monitor the submission of such content to, or the publication of such content on, this website.]

 

No warranties

 

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Breaches of these terms and conditions

 

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Variation

 

Betty GAUTIER may revise these terms and conditions from time-to-time.  Revised terms and conditions will apply to the use of this website from the date of the publication of the revised terms and conditions on this website.  Please check this page regularly to ensure you are familiar with the current version.

 

Assignment

 

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You may not transfer, sub-contract or otherwise deal with your rights and/or obligations under these terms and conditions. 

 

Severability

 

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These terms and conditions constitute the entire agreement between you and Betty GAUTIER in relation to your use of this website, and supersede all previous agreements in respect of your use of this website.

 

Law and jurisdiction

 

These terms and conditions will be governed by and construed in accordance with articles 6-III et 19 de of law n° 2004-575 21 juin 2004 for la Confiance dans l’économie numérique.

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Betty GAUTIER SIRET number is 85401822300016

APE number 7410Z specific design activities

Adress : 10 rue de l'Evangile 75018 PARIS
Mail : contactbettygautier@gmail.com

 

 

Betty Gautier is subject to SIRENE services, declaration number : U75177363123

 

Betty GAUTIER details

 

The full name of bettygautier.com is Betty GAUTIER. 

 

Betty GAUTIER is registered in SIRENE SERVICES under registration number 85401822300016.

 

Betty GAUTIER address is10 rue de l'évangile 75018 PARIS. 

 

You can contact Betty GAUTIER by email to contactbettygautier@gmail.com.

credit :

 

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